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Publication : 5.08.2009

Rapport M-781A (165e)

Mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères


Commission sociale et de la jeunesse -  M-781A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».

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