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Rapport PR-781A (167)
Publication : 24.08.2010

Rapport PR-781A (167e)

Comptes 2009


Commission des financesCommission des arts et de la cultureCommission de la cohésion socialeCommission de l'informatique et de la communicationCommission de la jeunesse et des sportsCommission de la sécurité de la salubrité et du domaine publicCommission des travaux et des constructionsCommission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-781A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif à l'appui des comptes 2009.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 Arrêtés acceptés en troisième débat.
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