Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances -
M-783A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».
Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Motion acceptée. |