Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission des arts et de la culture -  PR-784A - 167ème (2009-2010)
Plainpalais

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 289 030 francs destiné à l'amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et à la création d'une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières