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Rapport PR-785A (167)
Publication : 4.08.2010

Rapport PR-785A (167e)

Etudes des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2


Commission de l'aménagementCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-785A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté.
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