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Rapport I-786 (155)
Publication : 30.05.2001
Réponse I-786 (155e)
Patins et planches à roulettes
Secrétariat général\Jean Erhardt - I-786 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 16 septembre 1998, intitulée: «Pour la reconnaissance des patins et planches à roulettes comme moyen de transport officiel».
Télécharger la réponse I-786.doc (DOC - 13.5 Ko )
Télécharger la réponse I-786.pdf (PDF - 8.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 10 h 10 | Pris acte. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportée. |
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