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Publication : 8.08.2010

Rapport M-786A (165e)

Renouvellement de l'aide à de jeunes requérants en formation


Commission de la cohésion sociale -  M-786A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 25 novembre 2008, intitulée: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté.

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