Commission de la cohésion sociale - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-786A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 25 novembre 2008, intitulée: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation».
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |