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Publication : 2.12.2013

Rapport M-789A (165e)

Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-789A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

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