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Rapport P-79A (155)
Publication : 11.02.1999
Rapport P-79A (155e)
Locataires de la GIM
P-79A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition N° 79, intitulée: «Locataires, réagissez au nouveau règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève!»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée |
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