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Rapport P-79 (160)
Publication : 20.12.2006
Réponse P-79 (160e)
Installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - P-79 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition intitulée: «Pour l'installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs».
Télécharger la réponse P 79 160 Reponse 1 (PDF - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 février 2007 20 h 30 | Pris acte. |
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