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Rapport M-790A (165)
Publication : 21.10.2008
Rapport M-790A (165e)
Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des travaux et des constructions -
M-790A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 23 avril 2008, intitulée: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions».
Télécharger le rapport M 790 A 165 Rapport 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
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