Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-793 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».
Séance du 5 avril 2016 20 h 45 | Pris acte. |