Conseil municipal

Commission sociale et de la jeunesse - Conseil municipal -  M-794A/B/C - 165ème (2007-2008)

Rapports de majorité et de minorités de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard, renvoyée en commission le 26 novembre 2008, intitulée: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

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