Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-795A - 168ème (2010-2011)

Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).

Télécharger le rapport PR 795 168 Rapport 1 (PDF - 3.6 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-795 (168ème)

Inscriptions en séances plénières