Rapport P-80A (156)

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Rapport P-80A (156)

Publication : 7.12.1998

Rapport P-80A (156e)

Parking sur la plaine de Plainpalais

P-80A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 80 de l'Association des marchés: «Rendez-nous notre parking sur la plaine de Plainpalais».

Voir le détail de l'objet P-80 (156ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 janvier 1999 17h

Conclusions amendées et acceptées

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