Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - QE-80 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jacques Finet, du 25 juin 2002, intitulée: «Risque d'accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».
Séance du 14 janvier 2003 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reportée. |