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Rapport M-808A (166)
Publication : 3.02.2009
Rapport M-808A (166e)
Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue
Commission sociale et de la jeunesse -
M-808A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 10 juin 2008, intitulée: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!»
Télécharger le rapport M-808 A.pdf (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2009 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 21 avril 2009 17 h 00 | Reporté. |
| Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 16 mars 2009 20 h 45 | Reporté. |
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