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Rapport P-81A (156)
Publication : 7.12.1998
Rapport P-81A (156e)
Accès entre le quartier des Tulipiers et l'école des Allières
P-81A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 81, intitulée: «Pour un accès direct entre le quartier des Tulipiers et l'école des Allières».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 janvier 1999 17h | Conclusions de la commission acceptées |
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