Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-811 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».
Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. |