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Rapport M-811 (166)
Publication : 21.01.2009
Réponse M-811 (166e)
Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-811 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».
Télécharger la réponse M 811 166 Reponse 1 (PDF - 36 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2009 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. |
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