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Rapport M-812A (166)
Publication : 7.01.2010
Rapport M-812A (166e)
Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-812A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».
Télécharger le rapport M-812 A.pdf (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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