Commission des finances - Commission du logement -
PR-813A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 445 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3147, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 652 m2, sise au chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 21, dont dépend une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Eric Schaller (PR-813), la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 341 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3148, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 656 m2, sise au chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 21A, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. René Prelaz (PR-814).
Télécharger le document deliberation_PR-813_signe.pdf (PDF - 559 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-813.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document extrait_PR-813_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Séance du 23 mars 2011 17 h 00 | Arrêtés acceptés. |