Conseil municipal

Commission des finances -  PR-814A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 445 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3147, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 652 m2, sise au chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 21, dont dépend une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Eric Schaller (PR-813),  la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 341 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3148, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 656 m2, sise au chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 21A, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. René Prelaz (PR-814).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières