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Rapport QE-82 (156)
Publication : 30.04.2008
Réponse QE-82 (156e)
Bennes à sable pour animaux
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-82 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 1998 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Bilan des bennes à sable pour les animaux de compagnie».
Télécharger la réponse QE 82 156 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 septembre 2008 20 h 45 | Pris acte. |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 11 juin 2008 19 h 10 | Reportée. |
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