Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-820A - 168ème (2010-2011)
Saint-Jean - Charmilles

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 559 000 francs destiné à l'entretien des équipements de sécurité des sorties de secours des couvertures des voies CFF de Saint-Jean.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières