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Rapport M-822 (166)
Publication : 11.05.2011
Réponse M-822 (166e)
Pour des écoquartiers participatifs
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-822 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de la commission de l'aménagement, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2010, intitulée: «Pour des écoquartiers participatifs!»
Télécharger la réponse M 822 166 Reponse 1 (PDF - 11.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 17 h 00 | Pris acte. |
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