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Rapport M-822A (166)
Publication : 25.05.2010
Rapport M-822A (166e)
Pour des écoquartiers participatifs
Commission de l'aménagement - Commission du logement -
M-822A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo, renvoyée en commission le 17 septembre 2008, intitulée: «Pour des écoquartiers participatifs!»
Télécharger le rapport M 822 166 Rapport 1 (PDF - 177 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2010 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |
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