Conseil municipal

Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission des finances -  PR-823A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs TTC destiné à l'acquisition et au renouvellement de divers matériels de fêtes et de pavoisement.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières