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Publication : 4.08.2010

Rapport M-824A (166e)

Pour une rue du Rhône sécurisée


Commission de l'aménagement -  M-824A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund, renvoyée en commission le 23 février 2009, intitulée: «Pour une rue du Rhône sécurisée!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Motion amendée par la commission et le plénum acceptée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté.

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