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Rapport PR-826A (168)
Publication : 2.02.2011
Rapport PR-826A (168e)
Extension du service public au secteur de la petite enfance
Commission des finances - Commission des pétitions -
PR-826A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'adoption d'une résolution visant à l'extension du service public au secteur de la petite enfance.
Télécharger le rapport PR 826 A 168 Rapport 1 (PDF - 26 Ko )
Télécharger le rapport PR 826 A 168 Rapport 2 (PDF - 532 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 avril 2011 20 h 35 | Résolution amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reporté. |
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