Conseil municipal

Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - P-83 - 156ème (1998-1999)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 1999, sur la pétition intitulée: «Pour l'enregistrement et le classement des arbres des parcs publics, promenades et autres voies publiques et ceux des propriétés privées».

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