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Rapport P-83A (156)
Publication : 20.04.1999
Rapport P-83A (156e)
Recensement des arbres sur les voies publiques et privées
P-83A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 83, intitulée: «Pour l'enregistrement et le classement des arbres des parcs publics, promenades et autres voies publiques et ceux des propriétés privées».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 1999 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
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