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Rapport M-83A (157)
Publication : 7.05.2002
Rapport M-83A (157e)
Politique de production de logements
Commission du logement -
M-83A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».
Télécharger le rapport M-83 A.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Motion acceptée. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Reporté. |
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