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Rapport P-83 (160)
Publication : 7.03.2007
Réponse P-83 (160e)
Affichage public
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - P-83 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 mars 2004, sur la pétition intitulée: «Contre les abus en matière d'affichage public».
Télécharger la réponse P 83 160 Reponse 1 (PDF - 35 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 avril 2007 21 h 00 | Pris acte. |
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