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Rapport M-830 (166)
Publication : 29.01.2010
Réponse M-830 (166e)
Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-830 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».
Télécharger la réponse M 830 166 Reponse 1 (PDF - 9.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. |
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