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Publication : 2.06.2010

Rapport M-833A (166e)

Pour des états généraux de l'aménagement


Commission de l'aménagement -  M-833A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler, renvoyée en commission le 17 février 2009, intitulée: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».

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