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Rapport M-833A (166)
Publication : 2.06.2010
Rapport M-833A (166e)
Pour des états généraux de l'aménagement
Commission de l'aménagement - Commission du logement -
M-833A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler, renvoyée en commission le 17 février 2009, intitulée: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».
Télécharger le rapport M 833 166 Rapport 1 (PDF - 21 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2010 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |
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