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Rapport PA-84A (165)
Publication : 26.01.2009
Rapport PA-84A (165e)
Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens
Commission du règlement -
PA-84A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung, Salika Wenger et M. Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 26 novembre 2008, intitulé: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PA-84_signe.pdf (PDF - 307 Ko )
Télécharger le document Courrier_SSCO_PA-84.pdf (PDF - 481 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2009 20 h 30 | Arrêté accepté en troisième débat. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
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