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Rapport M-840 (166)
Publication : 4.02.2009
Réponse M-840 (166e)
Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes
Département N° 3 Culture - M. Patrice Mugny - M-840 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif: à la motion du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulée: «Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes» (M-840), au projet d'arrêté du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture, accepté par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulé: «Règlement du Fonds municipal d'art contemporain» (PA-92).
Télécharger la réponse M 840 166 Reponse 1 (PDF - 17.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 avril 2009 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 16 mars 2009 20 h 45 | Reportée. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. |
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