Commission des finances - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-841A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d'études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.
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Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Délibérations acceptées. |
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |