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Rapport P-85A (156)
Publication : 7.12.1998
Rapport P-85A (156e)
Parking sur le plaine de Plainpalais
P-85A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 85 du Syndicat du marché aux puces contre la suppression du parking sur la plaine de Plainpalais.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 janvier 1999 17h | Conclusions amendées et acceptées |
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