Conseil municipal

Commission des finances -  PRD-85A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 20 mai 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Modification de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001: Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC».

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Télécharger l'annexe PRD-85 A présentation CF 28.11.2017-1.pdf (PDF - 629 Ko )

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières