Commission des finances - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-854A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado, renvoyée en commission le 31 mars 2009, intitulée: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans».
Séance du 9 juin 2010 17 h 00 | Motion acceptée. |
Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |