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Rapport M-855A (166)
Publication : 25.05.2010
Rapport M-855A (166e)
Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre
Commission de l'aménagement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-855A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter, renvoyée en commission le 17 février 2010, intitulée: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!»
Télécharger le rapport M 855 166 Rapport 1 (PDF - 40 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2010 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |
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