Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - M-859 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif: à la motion M-859 du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs», à la motion M-1052 du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Pris acte. |