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Publication : 9.01.2014

Rapport M-859A (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-859A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

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