Rapport PRD-86A/B (172)

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Publication : 27.04.2015

Rapport PRD-86A/B (172e)

Mettons fin au cumul horizontal des mandats

Commission du règlement - PRD-86A/B - 172ème (2014-2015)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».

Télécharger le rapport PRD-86 A-B.pdf (PDF - 39 Ko )

Télécharger le rapport CM article 130.pdf (PDF - 518 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PRD-86_signée.pdf (PDF - 381 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-86_signé.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Voir le détail de l'objet PRD-86 (172ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2016 17 h 00	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.