Commission du règlement -
PRD-86A/B - 172ème (2014-2015)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».
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Séance du 20 janvier 2016 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |