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Rapport M-865 (166)
Publication : 22.03.2013

Réponse M-865 (166e)

Pour le respect des conventions de l'OIT


Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-865 - 166ème (2008-2009)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

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